Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.
Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.
Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.
Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
_______
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021
| Descrizione | Lingua | Dimensioni | Downloads | |
|---|---|---|---|---|
 |
FR | 137 kB | 543 |
Direttiva 77/576/CEE del Consiglio, del 25 luglio 1977, per il ravvicinamento delle disposizioni legislative, regolamentari ed amministrative degli Stati Membri in materia di ...
Disponibili anche in italiano, gli opuscoli si inseriscono nell’iniziativa comunitaria triennale, coordinata in Italia dall’Inail per con...
ID 22470 | 23.09.2024 / In allegato
Decreto direttoriale n. 81 del 17 Settembr...
Testata editoriale iscritta al n. 22/2024 del registro periodici della cancelleria del Tribunale di Perugia in data 19.11.2024