Informazione tecnica HSE / 25 ° anno

Featured

FR: les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle

Les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle

Les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle / provoqués par les pesticides

Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021

Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.

Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.

Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.

Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.

Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
_______

Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021

Allegati
Allegati
Descrizione Lingua Dimensioni Downloads
Scarica il file (Décret no 2021-1724 du 20 décembre 2021) FR 137 kB 505

Articoli correlati Sicurezza Lavoro

Certifico s.r.l.

Sede: Via A. De Curtis, 28 - 06135 Perugia - IT
Sede: Via Madonna Alta 138/A - 06128 Perugia - IT
P. IVA: IT02442650541

Tel. 1: +39 075 599 73 63
Tel. 2: +39 075 599 73 43

Assistenza: 800 14 47 46

www.certifico.com
info@certifico.com

Testata editoriale iscritta al n. 22/2024 del registro periodici della cancelleria del Tribunale di Perugia in data 19.11.2024