R.D. n. 333 del 27 febbraio 1939
Regio Decreto n. 333 del 27 febbraio 1939
Nuove norme per la organizzazione dei servizi antincendi.
(GU n.49 del 28 febbraio 1939 SO)
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(Art.1) E' istituito e posto alla diretta dipendenza del Minist...
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FR: les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle
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Les cancers de la prostate reconnus comme maladie professionnelle / provoqués par les pesticides
Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.
Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.
Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.
Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
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Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021
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