Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.
Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.
Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.
Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
_______
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021
1. Guida alla valutazione e gestione del rischio elettrico
Strumenti per la valutazione del rischio elettrico secondo le procedure standardizzate di cui al...
Ministero dell’Istruzione, prot. 30 agosto 2021, n. 1260 - Verifica della certificazione verde COVID-19 del personale scolastico...
Omissioni in materia di sicurezza. Qualifica di datore di lavoro
Penale Sent. Sez. 3 Num. 229 Anno 2020
Presidente: ANDREAZZA GASTONE
Relatore: CORBETTA ...
Testata editoriale iscritta al n. 22/2024 del registro periodici della cancelleria del Tribunale di Perugia in data 19.11.2024
