Informazione tecnica HSE / 25 ° anno
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M315 Carriage of waste contaminated with viruses causing haemorrhagic fever
COUNTRY | SIGNED | REVOKED |
Belgium | 30/11/2018 | |
Germany | 12/12/2018 | |
Switzerland | 07/01/2019 | |
Luxembourg | 06/02/2019 | |
Netherlands | 19/03/2019 | |
Austria | 04/07/2019 | |
Spain | 08/07/2019 |
Date of expiry: 31 December 2023
Accord multilatéral M315
au titre de la section 1.5.1 de l'annexe A de l'ADR, relatif au transport de déchets contaminés par des virus provoquant une fièvre hémorragique
1. Par dérogation aux prescriptions du chapitre 6.3 et à l'instruction d'emballage P620 du 4.1.4.1, les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus provoquant une fièvre hémorragique telle qu'Ebola peuvent, pour leur transport vers une installation d'élimination définitive, etre emballés et transportés par route selon les dispositions suivantes:
2. MARCHANDISES DANGEREUSES
Substances infectieuses, affectant les humains Classe 6.2 UN 2814
Cet accorci s'applique à tous les déchets ayant été contaminés ou soupçonnés d'avoir été contaminés par un virus de catégorie A provoquant une fièvre hémorragique qui, en raison de limitations de taille spécifiques ou du risque de contamination, ne peuvent etre placés en toute sécurité dans les emballages P620 actuellement disponibles. Ces déchets présentent un potentiel élevé de contamination du personnel médical et du personnel d'intervention au cours du processus d'emballage.
3. EMBALLAGES
"Les emballages combinés" constitués des composants suivants sont autorisés :
1. Emballage intérieur rigide, faisant office d'emballage primaire: fut plastique 1 H2, qui répond aux exigences du 4.1.1 et 4.1.3 et qui a été testé et certifié au minimum au niveau de performance du groupe d'emballage Il pour les liquides ou solides, selon ce qui est approprié.
(a) Pour les emballages testés pour des solides, suffisamment d'agent gélifiant ou de matériau inerte absorbant approprié sera ajouté dans l'emballage intérieur primaire, pour éliminer la présence de tout liquide libre.
(b) L'emballage primaire sera fermé conformément aux instructions fournies par le fabricant.
(c) Lorsque l'emballage intérieur primaire aura été scellé, la surface extérieure de cet emballage intérieur sera traitée avec un désinfectant approprié pour le virus. Ni l'emballage primaire ni l'emballage secondaire ne seront affectés négativement ni affaiblis structurellement par le désinfectant.
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ID 21657 | 09.04.2024
Multilateral Agreement M357 under section 1.5.1 of ADR concerning the use of hydrogen powered AT and FL vehicles
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ID 9316 | 20.10.2019
La Circolare MI 26422 Div. 3H del 13.11.2015 (Pacchi bombole - Revisione periodica e marcatura) prescrive l’approvazione e il controllo p...
Aggiornamento ADR 2017
5.2.2.2.1.1
Le etichette devono essere realizzate come indicato in Figura 5.2.2.2.1.1:
Figura 5.2.2.2.1.1
* Nell'angolo inferiore deve ...
Testata editoriale iscritta al n. 22/2024 del registro periodici della cancelleria del Tribunale di Perugia in data 19.11.2024